Texte paru dans "Côté Croissy" N° 14 de Mai / Juin 2005.

EXCEPTIONNEL : COMMUNICATION DE L' ENSEMBLE DES GROUPES DE L'OPPOSITION

La future " Communauté de Communes " et la démocratie

Un accord de principe
Une Communauté de 7 communes de la Boucle de Seine (CCBS) -dont Croissy- tente laborieusement de voir le jour. La mise en commun de ressources, permise par cette nouvelle entité, doit nous permettre de mieux partager, et à moindre coût, certains services communaux.

Les signataires de ce texte sont acquis à ce principe,

Mais une constitution a minima…
Dans la loi qui régit ces regroupements de collectivités, les compétences obligatoires des " Communautés de communes " ne concernent que l'aménagement du territoire et le développement économique. La CCBS a choisi quatre autres compétences optionnelles : la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement, le logement social et les transports en commun.
Chacun préférant conserver son pouvoir, ce statut un peu frileux a été préféré à celui de " Communauté d'agglomérations ", à compétences plus larges .
Souhaitons donc que les ambitions de cette nouvelle entité s'étendent rapidement à d'autres compétences . Et que le choix de ce statut ne nous prive pas plus longtemps des ressources fiscales attribuées aux communautés d'agglomérations…

Ce constat teinté de regret est également partagé par les signataires.

Et un déni anachronique de démocratie.
Depuis plus de vingt ans, les Conseils Municipaux sont élus à la représentation proportionnelle, avec un bonus à l'équipe majoritaire. Et, alors que la loi le permet, cette Communauté à naître refuse d'associer tout élu minoritaire à son " Conseil Communautaire " déjà constitué.
Rappelons qu'à Croissy, les élus " minoritaires " représentent 63% de l'électorat ! Et, au niveau des 7 communes, c'est 40% de la population qui serait exclue de cette nouvelle " Communauté " !
Ainsi nous n'aurons plus de contrôle direct sur l'affectation des finances publiques.
Nous avons déjà dénoncé cette captation de pouvoir, véritable retour en arrière de la démocratie locale, et nous la dénoncerons à chaque occasion, sans exclure un arbitrage du Préfet ou d'autres instances. Car ce déni de démocratie est d'autant plus anachronique que les initiatives de démocratie participative se multiplient de toutes parts, et que, même au Parlement Européen où les enjeux sont pourtant d'une autre dimension, on voit la présidence partagée par les grands groupes.

Compte-tenu de la gravité de la situation, les listes minoritaires exceptionnellement réunies, veulent espérer que le report d'une année, résultant de l'impréparation de ce dossier, sera mis à profit pour mettre cette nouvelle entité en accord avec notre temps et avec la démocratie.


Les élus des groupes

" Croissy Autrement " : D. Boisdé et AC. Motron
" Agir Ensemble pour Croissy " : JH. Ricard , M. Vintraud et P. Lefébure
" Croissy pour Tous " : D.Delpy ,M. Artus-Yvert et E. Del-Din