Texte paru dans la tribune libre de "Côté Croissy"
N° 54 de Janvier / Février 2012

 


Impôts locaux, augmentation 0 ? Certainement pas !

 

Il y a déjà plusieurs mois, quand vous avez reçu notre avis d'impôts locaux, vous avez peut-être été surpris comme nous par le montant de votre Taxe d'Habitation. Même si le maire en avait fait un slogan de campagne, et s'il se vante, dans son bilan de mi-mandat d'avoir baissé les impôts en 2009, les impôts progressent à Croissy. Il est vrai que le taux communal de pression fiscale, dont il est responsable, est constant et égal à 13,19%. Mais nos impôts ont augmenté en raison de l'évolution de la valeur locative de référence, ainsi que des conséquences de décisions relevant du syndicat de communes, de l'Intercommunalité et de la création d'autres taxes spéciales d'équipement (TSE) comme par exemple une TSE Grand Paris.

Mais l'augmentation la plus importante provient de la colonne " Intercommunalité ", et elle a deux causes.

- La première est un " bug " administratif du calcul informatique des abattements qui est totalement farfelu, et amène à un résultat très inférieur à ce qu'on pouvait escompter, ce qui a pour conséquence immédiate d'augmenter le total de l'impôt. Nous souhaitons que cette erreur soit corrigée et que les contribuables reçoivent de la part de l'administration fiscale le dégrèvement correspondant à cette augmentation indue.

- La seconde concerne une décision politique du conseil de notre communauté de communes (la CCBS) : depuis la réforme fiscale votée par le gouvernement, la CCBS gère la Taxe d'Habitation en lieu et place du département. Or, jusqu'en 2010, le département appliquait un abattement général de base de 15% (visible sur votre feuille de Taxe d'habitation 2010) ; la CCBS a choisi, par délibération du Conseil Communautaire du 22 septembre 2010, de ne pas appliquer cet abattement (la feuille 2011 fait bien apparaître 0% d'abattement général) ; décision absurde et anti-sociale dont nous n'avons pu que nous étonner. Résultat, nos impôts augmentent mécaniquement et la communauté de communes engrange plus d'un million et demi de recettes sans réel projet associé.

Pour vous éclairer sur la qualité des débats au sein même du conseil communautaire suite à cette décision inconséquente, nous vous communiquons le texte de ces débats dans leur intégralité.

Délibération de la CCBS du 22 septembre 2010 : Décision de ne pas appliquer l'abattement général de 15% et de ne pas instituer d'abattement pour les personnes à revenu modeste et pour les handicapés

Délibération de la CCBS du 28 avril 2011 : Annonce de 1,5 millions d'excédents
non affecté


Décidément pas brillant tout ça !


Nous profitons de cette tribune pour vous adresser nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année 2012, pour vous et vos proches, en souhaitant également plus d'humanité, de justice sociale et de solidarité dans notre quotidien.

Dominique Boisdé, Annie-Claude Motron & Catherine Coicadan
Élus de Croissy Autrement