Texte paru dans la tribune libre de "Côté Croissy"
N° 71 de Novembre / Décembre 2014

Le quotient familial en question.

 

Le quotient familial est un outil de redistribution indirecte de « la richesse ». Il tient compte du nombre d’enfants à charge du foyer, sous la forme de «parts fiscales». Les deux premiers enfants représentent chacun une demi-part, les suivants une part entière comme chacun des parents lorsque ceux-ci sont mariés ou pacsés. Le quotient familial se calcule en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts du foyer puis par 12 pour obtenir un quotient mensuel.

Il est utilisé par la Caf, par exemple, pour l'attribution d'aides financières, mais il permet aussi aux municipalités d’appliquer des tarifs dégressifs en fonction de la composition et de la situation financière de la famille pour permettre au plus grand nombre l’accès aux services proposés à la population.

Nous avons longtemps réclamé l’introduction d’un quotient familial dans le calcul du prix des services municipaux, mais nous ne saurions être satisfaits de celui qui est actuellement en place !

En effet, la commune de Croissy propose une version minimaliste du quotient : il est calculé sur la base de 7 tranches de revenus ; le plafond de la 1ère tranche est de 1.150€ et le seuil de la 7ème tranche est de 4000€, soit un coefficient de 3,5 entre les deux tranches extrêmes. Or la réduction obtenue par la tranche la plus basse ne représente que 13% du prix payé par les plus fortunés. A titre d’exemple, une famille de la tranche 1 dont un enfant est inscrit à l’ensemble des prestations périscolaires paie 16,60€ par jour, celle appartenant à la tranche 7 paie 18,53€. Comment prétendre que le quotient familial appliqué à Croissy est un outil de redistribution ?

Il est vrai que, à travers le CCAS, les familles dont le quotient est inférieur à 800€ bénéficient d’une prise en charge complémentaire. Encore faut-il qu’elles puissent et osent aller« quémander » cette aide en justifiant de leur situation.

Aussi, nous demandons qu’il n’y ait qu’un seul quotient intégrant les tranches du CCAS !

La gestion de la commune en « bon père de famille » rassure mais laisse sur le bord de la route les plus défavorisés. En cette période anxiogène, où de plus en plus de familles sont confrontées à la précarité, il est nécessaire d’affirmer une vraie solidarité et donc une redistribution plus volontariste de la richesse !

Cela est possible avec un nouveau barème de quotient familial, plus juste et prenant « systématiquement » en compte les revenus les plus bas.

La commune de Croissy peut se le permettre et revendiquer, ainsi, une réelle solidarité !


Les Elus de Croissy-Autrement : Dominique Boisdé, Annie Claude Motron & Bertrand Mansard.