Intervention des élus de CROISSY AUTREMENT au Conseil Municipal du 29 avril 2004

Délibération N°2 : Demande de création d'une communauté de communes


Monsieur le Maire, chers collègues,


Tout en nous réjouissant de voir aboutir une réflexion de plusieurs années sur la modernisation de la structure administrative et sur la gestion des collectivités locales, nous ne pouvons nous satisfaire du projet que vous nous présentez aujourd'hui en l'état, présentant plus de données " techniques " que de visions stratégiques et politiques

Le vote d'aujourd'hui qui ne porte que sur le périmètre de la communauté, nous fournit l'occasion de vous présenter notre position sur la mise en œuvre de l'intercommunalité sur notre territoire.

Nous rappellerons d'abord notre attachement à l'intercommunalité et les exigences que nous mettons dans cette notion.
Ensuite nous nous attacherons brièvement à noter les insuffisances de votre projet.
Enfin nous voudrons formuler quelques souhaits qui, si vous les acceptiez, pourraient nous permettre à l'avenir de soutenir votre démarche.

1 - Notre attachement à l'intercommunalité n'est pas une position récente ou de circonstances. Depuis longtemps la Gauche, dans un souci de plus de démocratie et de transparence, a dénoncé les difficultés créées par la multiplicité des strates administratives de notre pays et par la trop petite taille de certaines collectivités territoriales notamment les communes rurales.
Sur ces arguments, les gouvernements de gauche ont largement contribué à l'évolution des structures et des mentalités. D'abord en 1984 en adoptant les lois de décentralisation, en 1999 en promulguant la loi sur la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), en 2002 en proposant la loi sur la démocratie de proximité.

Pour ce qui nous concerne ici dans la Boucle de Montesson, nous vous rappelons que dès 1998 nous avions proposé la création de ce qui s'appelait à l'époque une communauté de villes et qui a été depuis rebaptisée communauté d'agglomération. Nous vous renvoyons pour plus de détails au compte rendu des réunions que nous avons tenues en novembre 1998 et dont la presse locale s'était largement fait l'écho.
Déjà à ce moment nous proposions la mise en commun des compétences de nos communes pour tout ce qui touche l'aménagement du territoire, l'environnement, les équipements sociaux et culturels, les moyens de transports, les activités économiques et nous faisions remarquer que les enjeux étaient trop importants pour être conduits sans concertation avec les habitants et selon la seule volonté des élus.

Notre position a été confortée par les dispositions de la loi Chevènement qui permettait aux structures intercommunales de bénéficier de dotations de l'Etat plus incitatives si elles optaient pour la forme la plus intégrée de coopération. En ayant attendu près de 5 ans pour aboutir ce projet, nous avons non seulement perdu nombre d'occasions de travailler sur des projets communs mais en plus nous avons négligé une ressource financière intéressante.

2 - Sur votre projet proprement dit, nous voudrions apporter quelques précisions sur plusieurs points en particulier sur les motivations avancées, sur la définition des compétences et sur les modalités d'animation du conseil communautaire.
Sur les motivations tout d'abord, nous remarquons que les arguments qui sont avancés en faveur de la création de votre communauté de communes sont pratiquement tous défensifs : au lieu de présenter un projet de développement ambitieux et collectif, vous envisagez les moyens de vous opposer aux décisions qui pourraient être prises par l'Etat ou la Région.
Ainsi en matière de logements, vous ne semblez voir dans la future communauté qu'un moyen de percevoir les contributions prévues par la loi SRU alors que la vraie question est celle de la création et de la répartition de tous les types de logements dans nos sept communes. Nous aurions préféré que vous preniez position sur les projets de propositions faites par vos amis au gouvernement à travers le rapport Pommelet.

D'une façon générale, en dehors des compétences légalement obligatoires dont vous ne précisez pas comment elles s'appliqueront, votre projet ne dit pratiquement rien sur les domaines dans lesquels la communauté aura compétence.
Pour les compétences optionnelles, nous comprenons que vous retiendriez l'environnement dont les berges de Seine et la politique du logement ce qui nous semble en effet absolument nécessaire. Mais pour ce qui concerne la voirie et les équipements vous les renvoyez à plus tard ce qui ne nous paraît pas cohérent avec la volonté d'un aménagement concerté. Enfin en terme de compétence facultative, il nous apparaît indispensable de mener une réflexion ouverte sur des domaines comme par exemple les transports, l'animation culturelle et sportive, …

Pour ce qui concerne la gestion de la communauté, nous ne pouvons pas accepter la procédure retenue pour la désignation des conseillers qui siègeront au Conseil Communautaire. Le fait que ce soit les maires des communes qui désignent les représentants semble exclure bien évidemment toute représentation de la diversité des opinions. Aussi nous demandons que soit désigné un représentant des oppositions municipales choisi en fonction du clivage traditionnel droite -gauche et non sur la base
d'oppositions constituées de listes de circonstances ayant globalement les
mêmes couleurs politiques.

Dans les sept communes, vous avez partout la majorité mais au moins, les minorités sont démocratiquement représentées. Rien de cela ne sera possible dans le conseil communautaire qui n'aura de compte à rendre à personne : ni aux conseils municipaux, ni aux électeurs. Ce déni de démocratie ne laisse pas de nous inquiéter.

Enfin, nous notons dans votre projet que vous prévoyez un bureau de neuf personnes (le président et huit vice-présidents), ce qui signifie qu'en principe deux des sept communes auront deux représentants dans le bureau. Nous aimerions connaître la raison de ce choix et savoir quelles sont les communes qui auront un poids supérieur aux autres.

3 - Nos propositions d'évolution portent à la fois sur les compétences, comme indiqué précédemment, mais surtout sur la démocratie et la participation de la population.
Nous souhaiterions que vous organisiez au plus vite une information et une consultation des habitants afin de recueillir leur avis sur le projet de développement de notre territoire et de leur permettre de s'exprimer sur les modalités de gestion que vous vous apprêter à mettre en œuvre.
Pour notre part nous serions prêts à participer à tout débat démocratique ouvert qui pourrait être organisé sous quelque forme que ce soit dans l'ensemble du territoire de la Boucle.
Pour ce qui concerne le Conseil Communautaire, nous vous demandons de vous engager
- à y désigner un représentant des oppositions municipales comme nous le précisions précédemment
- et à organiser en conseil municipal, une information au minimum trimestrielle sur les débats et les travaux entrepris par la communauté.

En conclusion, tout en reconnaissant que la création de la communauté de communes de la Boucle de Montesson puisse être un premier pas vers une meilleure gestion de l'espace territorial, nous regrettons que les maires des sept communes concernées se soient limités à une coopération minimum, que les compétences transférées ne soient pas plus explicites, que l'objectif affiché soit presque uniquement défensif, que les modalités de gestion retenues ne soient pas suffisamment démocratiques et que le contrôle tant par l'opposition que par la population dans son ensemble ne soient pas assurés.
Dans ces conditions nous nous abstiendrons lors du vote de la délibération.

Dominique Boisdé et Olivier Vincent
Elus de Croissy Autrement