Réflexions et position des élus municipaux de CROISSY AUTREMENT - Octobre 2009

Travailler le dimanche…

Pourquoi faire du travail le dimanche, sujet de société par essence, un sujet de réflexion locale ?
Tout simplement parce qu'une nouvelle loi votée au mois d'août dernier transfère aux communes une responsabilité fondamentale sur un sujet qui nous concerne tous : consommateurs, salariés, chefs d'entreprise. C'est en effet aux élus locaux que revient désormais l'initiative de demander au préfet le classement de tout ou partie d'un territoire en zone ouverte au travail le dimanche. De leurs options personnelles et de leur perception de la réalité économique et sociale dépendront bientôt l'activité dominicale des territoires classés ainsi que les conditions de vie et de rémunération des salariés concernés.

Un conseil municipal pourra ainsi définir un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (un PUCE dans le langage officiel) si la commune fait partie d'une unité urbaine importante comme c'est le cas de Croissy. Dans d'autres cas, un maire pourra demander le classement touristique de tout ou partie de sa commune avec pour conséquence des conditions de rémunération très inégales puisque les zones touristiques ne donnent droit à aucune contrepartie minimale contrairement aux PUCE.

De plus, la nouvelle loi permet à tout types de commerce d'ouvrir le dimanche et non plus uniquement à ceux proposant des biens ou services liés à des activités culturelles, récréatives ou sportives comme antérieurement. Autrement dit, toutes les activités commerciales d'une commune décidant un PUCE ou d'un classement en zone touristique seront concernées par l'ouverture le dimanche.

Les élus locaux auront donc une responsabilité directe et concrète dans l'application de cette loi qui sur le fond est, à nos yeux, inefficace sur le plan économique, dangereuse pour les salariés et néfaste pour la vie sociale.
Comment croire que le travail le dimanche favorisera la relance de la consommation et l'augmentation des emplois alors que nous sommes en pleine crise économique ? C'est le contraire qui pourrait se produire avec la pénalisation des petits commerces. C'est aussi la certitude d'une augmentation des prix.
Le principe, affiché, de volontariat des salariés masque la réalité des emplois précaires, saisonniers, à temps partiel et la subordination du salarié à son employeur.
Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Il est fait pour la vie sociale, sportive, culturelle, familiale ou pour soi-même. Simplement.

A ce jour, nous n'avons pas connaissance d'un projet de PUCE ou de classement de Croissy en zone touristique. Il nous paraît néanmoins nécessaire d'exprimer, dès à présent notre position face à ce nouveau contexte du travail le dimanche.

Dominique Boisdé, Annie-Claude Motron et Bernard Monnier