Réflexions
et position des élus municipaux de CROISSY AUTREMENT - Octobre
2009
Travailler
le dimanche
Pourquoi faire du travail le dimanche, sujet
de société par essence, un sujet de réflexion locale
?
Tout simplement parce qu'une nouvelle loi votée au mois d'août
dernier transfère aux communes une responsabilité fondamentale
sur un sujet qui nous concerne tous : consommateurs, salariés,
chefs d'entreprise. C'est en effet aux élus locaux que revient
désormais l'initiative de demander au préfet le classement
de tout ou partie d'un territoire en zone ouverte au travail le dimanche.
De leurs options personnelles et de leur perception de la réalité
économique et sociale dépendront bientôt l'activité
dominicale des territoires classés ainsi que les conditions de
vie et de rémunération des salariés concernés.
Un conseil municipal pourra ainsi définir
un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (un
PUCE dans le langage officiel) si la commune fait partie d'une unité
urbaine importante comme c'est le cas de Croissy. Dans d'autres cas,
un maire pourra demander le classement touristique de tout ou partie
de sa commune avec pour conséquence des conditions de rémunération
très inégales puisque les zones touristiques ne donnent
droit à aucune contrepartie minimale contrairement aux PUCE.
De plus, la nouvelle loi permet à
tout types de commerce d'ouvrir le dimanche et non plus uniquement à
ceux proposant des biens ou services liés à des activités
culturelles, récréatives ou sportives comme antérieurement.
Autrement dit, toutes les activités commerciales d'une commune
décidant un PUCE ou d'un classement en zone touristique seront
concernées par l'ouverture le dimanche.
Les élus locaux auront donc une responsabilité
directe et concrète dans l'application de cette loi qui sur le
fond est, à nos yeux, inefficace sur le
plan économique, dangereuse pour les salariés et néfaste
pour la vie sociale.
Comment croire que le travail le dimanche favorisera la relance de la
consommation et l'augmentation des emplois alors que nous sommes en
pleine crise économique ? C'est le contraire qui pourrait se
produire avec la pénalisation des petits commerces. C'est aussi
la certitude d'une augmentation des prix.
Le principe, affiché, de volontariat des salariés masque
la réalité des emplois précaires, saisonniers,
à temps partiel et la subordination du salarié à
son employeur.
Le dimanche n'est pas un jour comme les autres.
Il est fait pour la vie sociale, sportive, culturelle, familiale ou
pour soi-même. Simplement.
A ce jour, nous n'avons pas connaissance
d'un projet de PUCE ou de classement de Croissy en zone touristique.
Il nous paraît néanmoins nécessaire d'exprimer,
dès à présent notre position face à ce nouveau
contexte du travail le dimanche.
Dominique Boisdé,
Annie-Claude Motron et Bernard Monnier