Intervention des élus de CROISSY AUTREMENT au Conseil Municipal du 16 décembre 2004

Délibération N°19 : Communauté de Communes de la Boucle de Seine
Adoption des statuts


Monsieur le Maire, chers collègues,


L'année 2005 va voir la mise en place de la Communauté de Communes de la Boucle de Seine. Sans doute une des plus grandes de France avec environ 160000 habitants dans 7 communes : Carrières-sur- Seine, Chatou, Croissy, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet.

S'agit-il d'un " non- événement " comme pourrait le laisser entendre certains, en parlant de simple transfert dans une structure intercommunautaire de compétences déjà existantes dans divers syndicats intercommunaux( SIEP et SIVOM) ?

Nous ne le pensons pas. L'intercommunalité est une étape importante pour l'avenir de la Boucle et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement général impulsé à chaque fois par la gauche, par les lois Deferre (1982) et surtout Chevènement (1999), cette dernière ramenant à 3 le nombre de structures possibles et instaurant un système d'incitation financière.

Dés 1998, les élus de gauche de la Boucle, lors du lancement d'une première étude dans le cadre du SIEP sur l'intercommunalité, prenaient immédiatement position dans une conférence de presse pour une communauté d'agglomération dotée de fortes compétences (aménagement du territoire, environnement, équipements sociaux et culturels, transports, développement économique) et une intégration rapide permettant les dotations publiques et une action efficace dans ses domaines de compétence.

Bien des rapports plus tard, les majorités de droite des 7 communes concernées optent pour la communauté de communes, version la moins intégrée de l'intercommunalité, conçue pour des communes rurales. Décision timide et tardive, prise le dos au mur , car fin 2004, les préfets pourront proposer d'autorité des regroupements entre communes. De plus,avec ce temps perdu pendant ces 5 à 6 ans d'étude pour une décision timorée, nous évaluons le manque à gagner de l'ordre de 30 millions d'Euros de dotation spécifique de l'Etat - 38€ par an/habitant - . Cette somme aurait été avantageusement affectée au développement économique et l'amélioration de l'habitat, notamment social.

Avec le choix qui nous est proposé ce soir de la Communauté de Communes fixant le nombre de délégués par commune à 4, la représentation démocratique est mise à mal, la conséquence du choix étant l'exclusion certaine des représentants de l'opposition de gauche,s'exonérant ainsi de tout débat contradictoire et de contrôle réel sur les délibérations et décisions du conseil intercommunautaire.

Par ailleurs, avec 28 membres au Conseil de notre Communauté,1 élu intercommunautaire représentera environ 5700 habitants ! Record peu enviable en comparaison d'autres exemples comme les intercommunalités de Houdan (27 élus de 12 communes mais pour 11000 habitants soit un élu pour 407) ou du Mantois (37 élus de 10 communes pour 82000 habitants soit un élu pour 2116 )

L' intercommunalité est une chose suffisamment sérieuse pour que la démocratie s'y applique pleinement ! Comme les autres élus de gauche dans la Boucle, il nous paraît nécessaire d'exiger de nos maires une plus grande transparence démocratique avec les 4 engagements suivants :

- une information complète de la population sur le projet et l'organisation de réunions-débats sur les compétences qui seront transférées et non encore complètement connues à quelques mois du démarrage effectif de l'intercommunalité ; pour nous, les priorités à discuter comportent le développement économique, le logement, les équipements socio-culturels, l'environnement et les transports.

- un conseil communautaire digne de ce nom avec un nombre suffisant d'élus comme par exemple 7 élus par commune (soit 49 élus au total), ce qui porterait le ratio de représentativité à 3265 habitants/membre du conseil communautaire

- Une représentation démocratique au Conseil de Communauté intégrant des représentants de notre sensibilité,

- un engagement des élus du conseil communautaire de rendre compte de leur action au moins une fois par trimestre en conseil municipal et au moins une fois par an devant les électeurs .

En conclusion, nous reprendrons les termes de notre intervention lors du précédent vote sur le périmètre de la Communauté de Communes.

Tout en reconnaissant que la création de la communauté de communes de la Boucle de Seine puisse être un premier pas vers une meilleure gestion de l'espace territorial, nous regrettons que les maires des sept communes concernées se soient limités à une coopération minimum, que les compétences transférées ne soient pas plus explicites, que l'objectif affiché soit presque uniquement défensif, que les modalités de gestion retenues ne soient pas suffisamment démocratiques et que le contrôle tant par l'opposition que par la population dans son ensemble ne soient pas assurés.
Dans ces conditions nous nous abstiendrons lors du vote de la délibération.

Dominique Boisdé et Olivier Vincent